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contrôle de la destination finale (loc. m.)
Définition(s)
Contrôle effectué par l'administration des douanes afin de s'assurer que le destinataire prévu a bien reçu les marchandises.
Cette procédure est utilisée notamment pour les produits stratégiques.
Le contrôle s'exerce grâce au certificat international d'importation et au certificat de vérification des livraisons.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CIP : carriage and insurance paid to… named place of destination CF (coût, fret... port de destination convenu) appellation contrôlée contrôle commercial rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) marché en dépenses contrôlées prise de contrôle ou de participation contrôle destructif contrôle par mesures contrôle du garde-manger
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