Nouveaux mots
directive communautaire ou européenne (loc. f.)
Définition(s)
Acte communautaire publié au Journal officiel de l'Union européenne, arrêté par le Conseil des ministres sur proposition de la Commission.
La directive lie tout État-membre, qui doit la transposer dans son droit national.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
AELE : Association européenne de libre-échange comité économique et social de l'Union européenne UEM : union économique et monétaire européenne BEI : banque européenne d'investissement commission européenne agence européenne de produits chimiques carte paneuropéenne CECA : Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier CJCE : cour de justice des communautés européennes BERD : banque européenne de reconstruction et de développement
Nouveaux mots