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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
commission des comptes commerciaux de la nation affichage des prix étude de marché descriptive DES : delivered ex sail… named port of destination CF (coût, fret... port de destination convenu) déséquilibre Système de noms de domaine FDES : Fonds de Développement Economique et Social distribution de dividendes NAP : nomenclature des activités et des produits
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