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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
choix des médias et des supports marché des capitaux ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie hausse des prix INED : Institut National d'Etudes Démographiques coordination des achats assainissement des stocks soutien des prix certification des comptes consommation finale des ménages
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