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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
RGPD : règlement général sur la protection des données loi des 20/80 ou loi de Pareto destinataire abondement à l'épargne des salariés calendrier des insertions théorie des échelles déséquilibre marché des non-consommateurs partiels CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics
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