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droits ad valorem (loc. m.)
Définition(s)
Droits perçus par la douane en proportion de la valeur des marchandises.
V. Droits de douane.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet droits d'octroi de mer ad valorem droits de grande voirie atteinte aux droits crédit de droits droits d'affichage droits de petite voirie droits spécifiques rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)
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