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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
décroissance des prix code des douanes abondement à l'épargne des salariés DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). désintermédiation pyramide des besoins nomenclature des fonctions CIGREF : Club Informatique des GRandes Entreprises Françaises service des instruments de mesure CODEFI : COmité DEpartemental d'examen des problèmes de FInancement des entreprises
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