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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
consommation marchande des ménages rémunération des vendeurs publicité clandestine analyse des déchets ménagers service de la qualité des produits industriels (SQUALPI) traitement automatique des données marie-louise (p. des maries-louises) espace unique des paiements en euros TEE : tableau des échanges économiques Commission centrale des marchés (CCM)
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