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IS : Impôt sur les Sociétés (sigle)
Définition(s)
Impôt assis sur les bénéfices, qui frappe les sociétés et collectivités dont la nature est définie par la loi.
Sont notamment passibles de cet impôt, les sociétés commerciales, certaines sociétés coopératives et certains établissements publics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
marché de gros de denrées non périssables courtier d'assurance contrôle par mesures publicité de petit format ou de petite surface TICPE - Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques action illicite sur le marché COFACE : Compagnie Française d'Assurance pour le Commerce Extérieur surface de dégagement AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés ristourne sur objectif
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