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marché d'études ou de prestations intellectuelles (loc. m.)
Définition(s)
Marché ayant pour objet la réalisation d'études économiques, artistiques, sociologiques, techniques, scientifiques, commerciales.
Un tel marché est passé par un organisme lorsqu'il n'est pas en mesure de réaliser par ses propres moyens les recherches en vue de la conception d'un produit, industriel ou intellectuel, d'un service ou d'un ouvrage concourant à la satisfaction d'un besoin.
V. Prestation intellectuelle.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
développement du marché de l'entreprise droits d'accès à un marché OHMI : Office d'Harmonisation dans me Marché Intérieur marché officiel gestion d'un marché part de marché absolue ou totale marché porteur saturation du marché d'un produit ou d'un service marchéage CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics
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