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tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Voir aussi
OFCE : Observatoire Français des Conjonctures Economiques tarif de référence NAP : nomenclature des activités et des produits ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes prévision des ventes GPA : gestion partagée des approvisionnements transparence tarifaire certification des comptes nomenclature douanière gestionnaire des compétences
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