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tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Voir aussi
prix tarif amortissement des immobilisations incorporelles accroissement des ventes NAP : nomenclature des activités et des produits indice des prix des produits et services divers baromètre des marques analyse des ventes CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières boite à commandes
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