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Il n'y a qu'un terme pour 'Zusatzpatent' en Allemand
certificat d'addition (loc. m.)
Définition(s)
Certificat de l'adjonction qui est faite à un brevet d'invention originel couvrant une invention, et qui protège un perfectionnement apporté à cette invention.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
CI : certificat d'investissement Certification de conformité certificat d'option d'achat certificat international d'importation certification de produit certification d'option d'achat certificat de conformité, de navigabilité, d'authenticité certification d'option de vente vente additionnelle certificat de dépôt négociable
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