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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollbestimmungen' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
état des échéances des créances et des dettes blocage des prix recouvrement des créances désir UFC : Union Fédérale des Consommateurs CFE : centre de formalités des entreprises codeur, codeuse FNCV : Fédération Nationale des Centres-Villes - Les Vitrines de France BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics commission des clauses abusives
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