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Il n'y a qu'un terme pour 'Provinzeigentum' en Allemand
domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) UFI : Union des Foires Internationales (Paris) promotion des ventes écouler des marchandises OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services service promotion des ventes marché des capitaux GENCOD : groupement d'études de normalisation et de codification BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics cahier des charges
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