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Il n'y a qu'un terme pour 'código de los mercados públicos' en Espagnol
code des marchés publics (loc. m.)
Définition(s)
Document législatif aui fixe les règles auxquelles dont soumis les contrats par lesquels les personnes morales de droit public, à l'exclusion des établissements publics industriels et commerciaux, se procurent des fournitures, des prestations de services, et réalisent des travaux.
V. Code, marchés publics, personne publique.
V. Code, marchés publics, personne publique.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
magasin d'exposition des produits du catalogue CJCE : cour de justice des communautés européennes BEUC : Bureau Européen des Unions de Consommateurs marché des non-consommateurs relatifs méthode des cas méthodes d'identification d'un article déstockeur marquage des prix TEE : tableau des échanges économiques vente rendu ex ship... (port de destination convenu)
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