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Il n'y a qu'un terme pour 'derecho civil' en Espagnol
droit civil (loc. m.)
Définition(s)
Ensemble des règles qui gouvernent les rapports entre les particuliers.
Les personnes, la famille, les biens, les obligations et les successions sont les matières qui, en France, relèvent du code civil.
V. Droit privé.
Les personnes, la famille, les biens, les obligations et les successions sont les matières qui, en France, relèvent du code civil.
V. Droit privé.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
responsabilité civile Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet droit de douane préférentiel Droit en imsage BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales droit au renouvellement de bail commercial civil, civile droits d'auteur DTS : droits de tirage spéciaux droits d'accise
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