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Il n'y a qu'un terme pour 'articles and conditions' en Anglais (GB)
cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
V. Spécification.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
DIRECCTE : Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi déstocker chef d'achats ou chef des achats ou chef du service des achats calendrier des insertions analyse des ventes service de l'environnement et de la protection des consommateurs Centrale des bilans BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics comptabilité des engagements sélection des supports, des médias
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