Dictionnaire commercial

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droit d'attribution d'actions

Résultat de la recherche	Genre
droit de rétention	loc. f.
droit de la consommation	loc. m.
droit de douane préférentiel	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
droit d'option	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
droit de la distribution	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droit d'accès à l'information	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
droit au bail	loc. m.
OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions	sigle
droiture (en)	loc. adv.
droits d'auteur	loc. m.
droit de place	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
OPRA:offre publique de rachat d'actions	loc. f.
droit d'établissement	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
droit de vote	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
droit mou	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
droit privé	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droit civil	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
droit de gage	loc. m.
droit de recours	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel	loc. f.
crédit de droits	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
actions libérées	loc. f. p.
SAS : société par actions simplifiée	sigle
abus de droit	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
attribution d'actions gratuites	loc. f.
droit de propriété	loc. m.
actions générales de promotion des ventes	loc. f. p.
droit de rachat	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droits de petite voirie	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
droits de douane	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droits d'accès à un marché	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droits d'octroi de mer	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
droit de créance	loc. m.
OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables	sigle
droit européen	loc. m.
score d'attribution	loc. m.
ramassage d'actions	loc. m.
droit de visite	loc. m.
qui de droit	loc. m.
société en commandite par actions	loc. f.
droit antidumping	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
droits annexes	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
attribution d'un marché	loc. f.
droit commercial	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.

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