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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollbestimmungen' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
report en arrière des déficits fiscaux consommation intermédiaire ou des entreprises destruction créatrice AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés hystérésis des frais méthode des sections homogènes décodeur rémunération des vendeurs déstockage promotion des ventes auprès de la force de vente
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