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Il n'y a qu'un terme pour 'código de los mercados públicos' en Espagnol
code des marchés publics (loc. m.)
Définition(s)
Document législatif aui fixe les règles auxquelles dont soumis les contrats par lesquels les personnes morales de droit public, à l'exclusion des établissements publics industriels et commerciaux, se procurent des fournitures, des prestations de services, et réalisent des travaux.
V. Code, marchés publics, personne publique.
V. Code, marchés publics, personne publique.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
escalade des prix OJD : Office de justification de la diffusion des supports de presse CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales taux des frais de possession d'un article salle des ventes prévision des ventes CREDOC : Centre de Recherches, d'Etudes et de DOcumentation sur la Consommation boite à commandes ADETEM : Association Nationale des Professionnels du Marketing résultats consolidés
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