Nouveaux mots
commission européenne (loc. f.)
Définition(s)
Instance exécutive de l'Union européenne dont sont issus les règlements européens.
La Commission veille à l'application des traités et des dispositions prises par les institutions en vertu de ces traités ; elle formule des avis et des recommandations, dispose d'un pouvoir de décision propre, exerce les compétences que le Conseil lui confère.
V. Directive communaire, Union européenne.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
UE : Union européenne commission des sondages commission de la sécurité des consommateurs institutions de l'Union européenne commission de gestion commission des comptes de la nation AEMF - Autorité européenne des marchés financiers UEM : union économique et monétaire européenne CJCE : cour de justice des communautés européennes COB : Commission des Opérations de Bourse
Nouveaux mots