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CFE : centre de formalités des entreprises (sigle)
Définition(s)
Centre destiné à permettre aux entreprises de souscrire en un même lieu et sur un même document (la 'liasse unique') les déclarations auxquelles elles sont tenues par les lois et les règlements dans les domaines juridique, administratif, fiscal, social et statistique, lors de leur création, de modification de leur situation sociale et de cessation de leur activité.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) grappe d'entreprises commande-cadre (p. commandes-cadre) Conseil scientifique des indices programme des supports mise à jour des prix marché des non-consommateurs relatifs balance des biens et services HACCP : Analyse des Dangers et Contrôle des Points Critiques concentration d'entreprises
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