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clause (n. f.)

Définition(s) du mot clause

Stipulation particulière d'un contrat, d'un accord.

Traductions du mot clause

Anglais (GB)

Allemand

Espagnol

Italien

Voir aussi les sens connexes du mot clause

clause dite de négligence clause d'échelle mobile clause incitative clause de sauvegarde clause de non-concurrence clause de juridiction clause pari passu commission des clauses abusives clause de pénétration clause commerciale

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