Nouveaux mots
code des marchés publics (loc. m.)
Définition(s)
Document législatif aui fixe les règles auxquelles dont soumis les contrats par lesquels les personnes morales de droit public, à l'exclusion des établissements publics industriels et commerciaux, se procurent des fournitures, des prestations de services, et réalisent des travaux.
V. Code, marchés publics, personne publique.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
animateur des ventes, animatrice des ventes COB : Commission des Opérations de Bourse désir répression des fraudes DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes service de l'environnement et de la protection des consommateurs rotation des stocks gestion des produits SOFREDEX : Société FRançaise pour l'Etude des marchés étrangers et le Développement des EXportations rémanence des frais
Nouveaux mots