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commission européenne (loc. f.)
Définition(s)
Instance exécutive de l'Union européenne dont sont issus les règlements européens.
La Commission veille à l'application des traités et des dispositions prises par les institutions en vertu de ces traités ; elle formule des avis et des recommandations, dispose d'un pouvoir de décision propre, exerce les compétences que le Conseil lui confère.
V. Directive communaire, Union européenne.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
commissionner commission d'achat Commission centrale des marchés (CCM) commissionnaire en douane commissionnaire directive communautaire ou européenne Commission d'ouverture des plis CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales commission de chef de file commission des comptes commerciaux de la nation
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