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droit de circulation (loc. m.)
Définition(s)
Taxes applicables à certaines boissons alcoolisées, notamment lors de leur importation ou de leur transport.
V. Droit.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
coefficient de circulation d'un support DPA : droit de première accession droit d'établissement droits de grande voirie rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) droit du marketing droits d'affichage droits d'auteur droit européen
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