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Il n'y a qu'un terme pour 'customs bondcredit' en Anglais (GB)
obligation cautionnée en douane (loc. f.)
Définition(s)
V. Crédit de droits, obligation.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
obligation environnementale obligations concordataires déclarant en douane obligation participante obligation de résultats obligation remboursable par anticipation tarif douanier ou des douanes OMD : Organisation Mondiale des Douanes OBSO : obligation à bon de souscription d'obligations dépôt en douane
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