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Il n'y a qu'un terme pour 'custom of the trade' en Anglais (GB)
usage de commerce (loc. m.)
Définition(s)
Pratique très généralement reconnue dans les transactions commerciales, nationales ou internationales.
La loi elle-même tient souvent l'usage établi pour une source de droit.
V. Usage, parère.
La loi elle-même tient souvent l'usage établi pour une source de droit.
V. Usage, parère.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
commerce franchisé acte de commerce commerce extérieur ou international produit de consommation courante ou d'usage courant tribunal de commerce FCA : fédération du commerce coopératif et associé EDIFACT : Echange de Données InFormatisé pour l'Administration, le Commerce et le Transport commerce équitable commerce enclavé ou commerce de gros interindustriel code de commerce
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