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Il n'y a qu'un terme pour 'Eigentumsnachweis' en Allemand
certificat nominatif (loc. m.)
Définition(s)
Document délivré au titulaire d'un titre nominatif pour lui permettre d'apporter la preuve de ses droits.
V. Certificat.
V. Certificat.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
titre nominatif Certification de conformité certification d'option de vente certificat international d'importation certification d'option d'achat certification des comptes certificat de qualité ou de qualification certificat de conformité, de navigabilité, d'authenticité CVL : certificat de vérification des livraisons nominatif, nominative
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