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Il n'y a qu'un terme pour 'Ausschreibungskodex' en Allemand
code des marchés publics (loc. m.)
Définition(s)
Document législatif aui fixe les règles auxquelles dont soumis les contrats par lesquels les personnes morales de droit public, à l'exclusion des établissements publics industriels et commerciaux, se procurent des fournitures, des prestations de services, et réalisent des travaux.
V. Code, marchés publics, personne publique.
V. Code, marchés publics, personne publique.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
origine des marchandises AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments programme des ventes marché d'études ou de prestations intellectuelles analyse des besoins marketing industriel ou des biens de production commission des sondages revenu disponible brut des ménages contrôle des questionnaires FIATA : Fédération internationale des associations de transitaires et assimilés
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