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Il n'y a qu'un terme pour 'Vertriebsrecht' en Allemand
droit de la distribution (loc. m.)
Définition(s)
Ensemble des règles régissant l'activité économique de la distribution de biens ou de services.
V. Droit.
V. Droit.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
droit commercial flux de distribution rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) droit d'auteur droit de dénonciation droit d'accès à l'information droit compensatoire CDP : coût direct de distribution d'un produit, d'une ligne ou d'une famille de produits distribution de dividendes DV : distribution en valeur
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