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Il n'y a qu'un terme pour 'Gläubigergemeinschaft' en Allemand
masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
affichage des prix cahier des charges fonctionnel d'un produit APCA : Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture escalade des prix ratio d'évaluation des adresses AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments flambée des prix RCS : registre du commerce et des sociétés sélection des supports, des médias analyse des besoins
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