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Il n'y a qu'un terme pour 'Usance' en Allemand
usage de commerce (loc. m.)
Définition(s)
Pratique très généralement reconnue dans les transactions commerciales, nationales ou internationales.
La loi elle-même tient souvent l'usage établi pour une source de droit.
V. Usage, parère.
La loi elle-même tient souvent l'usage établi pour une source de droit.
V. Usage, parère.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
CFCE : Centre Français du Commerce Extérieur prêt à usage commerce mobile effet de commerce Greffe du Tribunal de Commerce commerce sédentaire OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services FCD : Fédération du Commerce et de la Distribution SICOMI : société immobilière pour le commerce et l'industrie commerce numérique
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