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commission des clauses abusives

Résultat de la recherche Genre
OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services sigle
méthode des sections homogènes loc. f.
étaler des paiements loc. m.
AMF : Autorité des Marchés Financiers sigle
revenu disponible brut des ménages loc. m.
dérive des ventes loc. f.
OJD : Office de justification de la diffusion des supports de presse sigle
CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics sigle
état des échéances des créances et des dettes loc. m.
rotation des stocks loc. f.
échelle de puissance des supports publicitaires loc. f.
distribution de dividendes loc. f.
assainissement des stocks loc. m.
CJCE : cour de justice des communautés européennes sigle
BEC : bureau d'études commerciales sigle
capital des entreprises individuelles loc. m.
calendrier des insertions loc. m.
prix standard des articles en stock loc. m.
marquage des prix loc. m.
méthode des deux casiers loc. f.
réaction des ventes loc. f.
commissionnaire agréé loc. m.
régime des emballages loc. m.
Commission centrale des marchés (CCM) loc. f.
HACCP : Analyse des Dangers et Contrôle des Points Critiques sigle
IOP : Internet des paiements n. comp. m.
TOF : tableau des opérations financières sigle
rémunération des vendeurs loc. f.
ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes sigle
hausse des prix loc. f.
commission des sondages loc. f.
effondrement des prix loc. m.
juge de l'exécution des décisions de justice loc. m.
promoteur des ventes loc. m.
marché des changes loc. m.
guerre des prix loc. f.
commission de groupement loc. f.
destination n. f.
objectif des ventes loc. m.
balance des biens et services loc. f.
baromètre des marques loc. m.
recul des ventes loc. m.
blocage des prix loc. m.
prix de soldes loc. m.
ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie sigle
commission d'achat loc. f.
DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). sigle
fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications loc. m.
CF (coût, fret... port de destination convenu) sigle
vérité des prix loc. f.
hiérarchisation des prix loc. f.
écoute des réseaux sociaux loc. f.
DEQ : delivered ex quay… named port of destination sigle
CIGREF : Club Informatique des GRandes Entreprises Françaises sigle
DDU : delivered duty unpaid… named place of destination sigle
répertoire des métiers loc. m.
registre des métiers loc. m.
gel des crédits loc. m.
désabonner (se) v. pron.
méthodes de vente loc. f. p.
carnet de commandes loc. m.
modèle et dessin loc. m.
CVS : correction des variations saisonnières sigle
méthodes d'enquête loc. f.
désinflation n. f.
déspécialisation n. f.
CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales sigle
taux des frais de possession d'un article loc. m.
commission d'agence loc. f.
cahier des charges fonctionnel d'un produit loc. m.
marché des non-consommateurs partiels loc. m.
Commission d'ouverture des plis loc. f.
variable descriptive loc. f.
salle des ventes loc. f.
dessous-de-table n. m. inv.
soutien des prix loc. m.
service des consommateurs loc. m.
programme des ventes loc. m.
coefficient de capitalisation des bénéfices loc. m.
IREP : Institut de Recherche et d'Etudes Publicitaires sigle
rémanence des frais loc. f.
NAP : nomenclature des activités et des produits sigle
consommation finale des ménages loc. f.
état des prix forfaitaires loc. m.
consommation marchande des ménages loc. f.
Plateforme de gestion des données loc. f. p.
vente rendu ex ship... (port de destination convenu) loc. f.
UFI : Union des Foires Internationales (Paris) sigle
commission européenne loc. f.
cloisonnement des tâches loc. m.
CREDOC : Centre de Recherches, d'Etudes et de DOcumentation sur la Consommation sigle
report en arrière des déficits fiscaux loc. m.
domaine des collectivités locales loc. m.
BOD : Bulletin officiel des douanes sigle
désintermédiation n. f.
gestion des stocks loc. f.
SIRENE : Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et et des Etablissements sigle
commission de placement loc. f.
désinvestissement n. m.
commission d'engagement loc. f.
CIP : carriage and insurance paid to… named place of destination sigle
décroissance des prix loc. f.
historique des ventes loc. m.
commissionner v. tr.
échantillonnage par la méthode des itinéraires loc. m.
examen des offres loc. m.
service de l'environnement et de la protection des consommateurs loc. m.
résultats consolidés loc. m.
marché des non-consommateurs absolus loc. m.
amortissement des immobilisations corporelles loc. m.
CJO : correction des jours ouvrables sigle
commande-cadre (p. commandes-cadre) n. f.
escalade des prix loc. f.
mesure des données psychologiques loc. f.
BIC : bureau international des containers et du transport intermodal sigle
commission de vente loc. f.
marché d'études ou de prestations intellectuelles loc. m.
commissionnaire au détail loc. m.
désassortiment n. m.
commission directe loc. f.
animateur des ventes, animatrice des ventes loc. m. / loc. f.
évasion des capitaux loc. f.
désir n. m.
CODEFI : COmité DEpartemental d'examen des problèmes de FInancement des entreprises sigle
commission de chef de file loc. f.
contrôle des questionnaires loc. m.
CECOD : Centre d'Etudes de la Commercialisation et de la Distribution sigle
historique des demandes loc. m.
service des instruments de mesure loc. m.
commission bancaire loc. f.
SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières sigle
commissionnaire du commerce extérieur loc. m.
comptabilité des dépenses engagées loc. f.
commissionnaire-ducroire n. m.
préparation des commandes loc. f.
révision des prix loc. f.
Internet clandestin loc. m.
regroupement des achats d'espace loc. m.
déséquilibre n. m.
commission consultative des marchés de l'État loc. f.
déstockage n. m.
répartition des vendeurs loc. f.
CESP : Centre d'études des supports de publicité. sigle
contrôle des prix loc. m.
amortissement des immobilisations incorporelles loc. m.
CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales sigle
analyse des besoins loc. f.
désapprovisionnement n. m.
désaisonnaliser v. tr.
sélection des supports, des médias loc. f.
inscription des hypothèques loc. f.
secret des affaires loc. m.
DES : delivered ex sail… named port of destination sigle
Conseil des gouverneurs de la BCE loc. m.
commission de la sécurité des consommateurs loc. f.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) loc. adj.
contrôle destructif loc. m.
contrôle non destructif loc. m.
prévision des ventes loc. f.
Caisse des dépôts et consignations loc. f.
FNCV : Fédération Nationale des Centres-Villes - Les Vitrines de France sigle
promotion des ventes auprès de l'utilisateur ou de l'installateur loc. f.
port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) loc. m.
port payé jusqu'à... (lieu de destination convenu) loc. m.
formation des prix loc. f.
affichage des prix loc. m.
FIATA : Fédération internationale des associations de transitaires et assimilés sigle
chef d'achats ou chef des achats ou chef du service des achats loc. m.
SOFREDEX : Société FRançaise pour l'Etude des marchés étrangers et le Développement des EXportations sigle
trafic de destination loc. m.
coefficient de rotation des stocks loc. m.
décroissance des coûts loc. f.
stockage des données loc. m.
CCR : coefficient de capitalisation des résultats sigle
INED : Institut National d'Etudes Démographiques sigle
AIDA : Attention - Intérêt - Désir - Action sigle
code des marchés publics loc. m.
recherche descriptive loc. f.
EAN International : Association internationale pour la numérotation des articles sigle
réinvestissement des revenus loc. m.
analyses factorielles : en composantes principales, de structures latentes, des correspondances loc. f. p.
service promotion des ventes loc. m.
promotion des ventes auprès des distributeurs loc. f.
bureau d'études loc. m.
calendrier des promotions de vente loc. m.
MEDEF : Mouvement des Entreprises de France sigle
compensation des risques loc. f.
ravitaillement des soutes loc. m.
taux de couverture des importations loc. m.
prospection des fournisseurs loc. f.
AFSB : Association Française des Sociétés de Bourse sigle
DPO : délégué à la protection des données loc. m.
méthodes d'identification d'un article loc. f. p.
administration des prix loc. f.
indice des prix de détail loc. m.
GPA : gestion partagée des approvisionnements sigle
marché des non-consommateurs relatifs loc. m.
Centrale des bilans loc. f.
contrôle des changes loc. m.
DREE : Direction des Relations Economiques Extérieures sigle
BEUC : Bureau Européen des Unions de Consommateurs sigle
certification des comptes loc. f.
analyse des écarts loc. f.
commission sur le plus fort découvert loc. f.
service central des risques loc. m.
théorie des échelles loc. f.
loi des 20/80 ou loi de Pareto loc. f.
MONEP : marché des options négociables à Paris loc. m.
commission de garantie loc. f.
répartition des lecteurs d'un support loc. f.
TEI : tableau des échanges interindustriels sigle
commissionnaire en douane loc. m.
budget de promotion des ventes loc. m.
accroissement des ventes loc. m.
balance des transferts loc. f.
UDM : Union Des Marques sigle
domiciliation bancaire des importations et des exportations loc. f.
promotion des ventes auprès de la force de vente loc. f.
origine des marchandises loc. f.
éthique des affaires loc. f.
théorie des jeux loc. f.
part de marché desservi loc. f.
tarif douanier ou des douanes loc. m.
évaluation des tâches loc. f.
destinataire n. m. / n. f.
méthodes d'observation loc. f. p.
DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes sigle
commission des comptes de la nation loc. f.
DIRECCTE : Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi sigle
soldes privés loc. m.
recouvrement des créances loc. m.
FDES : Fonds de Développement Economique et Social sigle
CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement sigle
allocation des ressources loc. f.
CCED : Commission de Conciliation et d'Expertise Douanières sigle
commission de mouvement loc. f.
pyramide des besoins loc. f. p.
vente DES loc. f.
fermeture à l'épreuve des enfants loc. f.
variation saisonnière des prix loc. f.
Economie des plateformes loc. f. p.
conditionnement des masses loc. m.
code des douanes loc. m.
AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments sigle
marché à commandes loc. m.
UDI : Identification unique des dispositifs médicaux loc. f. p.
courbe des ventes loc. f.
pyramide des âges loc. f.
OFCE : Observatoire Français des Conjonctures Economiques sigle
analyse des déchets ménagers loc. f.
actions générales de promotion des ventes loc. f. p.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes sigle
liberté des prix loc. f.
déstocker v. tr. / v. intr.
commission des marchés loc. f.
TEE : tableau des échanges économiques sigle
artificialisation des sols loc. f. p.
UFC : Union Fédérale des Consommateurs sigle
comptabilité des engagements loc. f.
coût et fret (port de destination convenu) loc. m.
COB : Commission des Opérations de Bourse sigle
commission de gestion loc. f.
méthodes d'échantillonnage loc. f. p.
cahier des charges loc. m.
association européenne pour la numérotation des articles loc. f.
taux de rotation des stocks loc. m.
ADETEM : Association Nationale des Professionnels du Marketing sigle
CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés sigle
espace unique des paiements en euros loc. m.
technique des questions loc. f.
désabonnement n. m.
RSE : responsabilité sociale des entreprises loc. f. p.
rendu ex ship... (port de destination convenu) loc. adj.
CEPME : Crédit d'Equipement des PME sigle
nomenclature des fonctions loc. f.
flambée des prix loc. f.
stabilité des prix loc. f.
contrôle de la destination finale loc. m.
destruction créatrice loc. f.
dépense des ménages loc. f.
commissionnaire n. m. / n. f.
méthode des cas loc. f.
désaisonnalisation n. f.
association de défense des consommateurs loc. f.
études commerciales loc. f. p.
plan de développement des produits loc. m.
surveillance des prix loc. f.
indice des prix des produits et services divers loc. m.
publicité clandestine loc. f.
service de la qualité des produits industriels (SQUALPI) loc. m.
BRI : banque des règlements internationaux sigle
publicité des prix loc. f.
garantie des investissements à l'étranger loc. f.
historique des consommations loc. m.
répression des fraudes loc. f.
reconnaissance des marchandises loc. f.
AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés sigle
programme des supports loc. m.
gestion des ventes loc. f.
gâchage des prix loc. m.
actionnariat des salariés loc. m.
abondement à l'épargne des salariés loc. m.
chambre des métiers loc. f.
masse des créanciers loc. f.
commission de dépouillement des offres loc. f.
gestion des risques de l'entreprise loc. f.
coordination des achats loc. f.
GENCOD EAN FRANCE : groupement d'études et de normalisation de codification sigle
WCF : fédération mondiale des chambres de commerce sigle
désinvestir v. tr.
balance des paiements loc. f.
consommation intermédiaire ou des entreprises loc. f.
réévaluation libre des bilans loc. f.
ratio d'évaluation des adresses loc. m.
techniques marchandes loc. f. p.
classement préférentiel des marques loc. m.
variation des prix loc. f.
mécanisme des prix loc. m.
échelle paire d'attitudes loc. f.
commissionnaire de transport loc. m.
marchand des quatre-saisons loc. m.
APCA : Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture sigle
budget des ventes loc. m.
ILEC : institut de Liaison et d'Etudes des industries de Consommation sigle
CFR : cost and freight... named port of destination sigle
commission des comptes commerciaux de la nation loc. f.
bureau des méthodes loc. m.
CDEC : commission départementale d'équipement commercial sigle
gestion des compétences loc. f.
surcommission n. f.
marie-louise (p. des maries-louises) n. f.
modes de diffusion d'une publication loc. f. p.
indice des prix de gros loc. m.
Inflation par descente en gamme n. comp. m.
réceptivité des consommateurs loc. f.
promotion des ventes auprès des consommateurs loc. f.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) loc. adj.
RGPD : règlement général sur la protection des données sigle
BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics sigle
RCS : registre du commerce et des sociétés sigle
magasin d'exposition des produits du catalogue loc. m.
soldes intermédiaires de gestion loc. m.p.
gestionnaire des compétences loc. m.
commission indirecte loc. f.
classement des marchandises loc. m.
CFE : centre de formalités des entreprises sigle
analyse des ventes loc. f.
GENCOD : groupement d'études de normalisation et de codification sigle
RRE : restaurants rapides et économiques loc. m.
régime des retours loc. m.
marché des capitaux loc. m.
promotion des ventes auprès des prescripteurs loc. f.
traitement automatique des données loc. m.
mise à jour des prix loc. f.
spirale des prix et des salaires loc. f.
revenu national aux prix des facteurs loc. m.
boite à commandes loc. f.
indépendance des exercices comptables loc. f.
hystérésis des frais loc. f.
écouler des marchandises loc. m.
destinateur, destinatrice n. m. / n. f.
BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales sigle
URSSAF : Uunion pour le Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales sigle
diversification des produits loc. f.
méthodes de valorisation des stocks loc. f.
SBF : société des bourses françaises sigle
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet sigle
AEMF - Autorité européenne des marchés financiers sigle
méthode des protocoles loc. f.
dérapage des prix loc. m.
WFA : Fédération Mondiale des Annonceurs sigle
déstockeur n. m.
imputation des paiements loc. f.
ratio de rotation des stocks loc. m.
cumul des ventes loc. m.
BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes sigle
affichage des prix à l'unité de mesure loc. m.
CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu sigle
libération des échanges loc. f.
CVL : certificat de vérification des livraisons sigle
choix des médias et des supports loc. m.
protection et défense des consommateurs loc. f. p.
Conseil scientifique des indices loc. m.
promotion des ventes loc. f.
désemballage n. m.
méthodes de Monte-Carlo loc. f. p.
théorie des systèmes loc. f.
étude de marché descriptive loc. f.
CNEC : commission nationale d'équipement commercial sigle
marketing industriel ou des biens de production loc. m.
revenu des ménages loc. m.
gestion des produits loc. f.
acompte sur commission loc. m.