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droit européen

Résultat de la recherche Genre
CEN : Comité Européen de Normalisation sigle
droit de rachat loc. m.
droit de vote loc. m.
droit de mouillage loc. m.
CEE : Communauté Economique Européenne sigle
BEI : banque européenne d'investissement sigle
Fonds européen d'investissement sigle
système monétaire européen (SME) loc. m.
droit d'auteur loc. m.
qui de droit loc. m.
droits d'octroi de mer loc. m.
droit de reproduction loc. m.
droits d'auteur loc. m.
droit à l'image loc. m.
droit antidumping loc. m.
IME : institut monétaire européen sigle
atteinte aux droits loc. f.
droit de propriété loc. m.
carte paneuropéenne loc. f.
droits ad valorem loc. m.
droits d'accise loc. m.
BCE : Banque centrale européenne sigle
droit d'attribution d'actions loc. m.
agence européenne de produits chimiques loc. f.
directive communautaire ou européenne loc. f.
droits d'accès à un marché loc. m.
Droit en imsage n. comp. m.
droit de dénonciation loc. m.
droit de souscription loc. m.
taux d'escompte de la Banque centrale européenne loc. m.
droits de grande voirie loc. m.
droit compensatoire loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés loc. f.
AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments sigle
droit de timbre douanier loc. m.
comité économique et social de l'Union européenne loc. m.
droit de gage loc. m.
droit de prélèvement loc. m.
droit de visite loc. m.
UE : Union européenne sigle
droit privé loc. m.
droit mou loc. m.
AEMF - Autorité européenne des marchés financiers sigle
association européenne pour la numérotation des articles loc. f.
droit d'établissement loc. m.
droit de place loc. m.
droit de douane préférentiel loc. m.
droit d'option loc. m.
droit de la concurrence loc. m.
abus de droit loc. m.
droit au bail loc. m.
institutions de l'Union européenne loc. f. p.
droits spécifiques loc. m.
droit de tirage loc. m.
commission européenne loc. f.
droit de la distribution loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial loc. m.
OLAF : office européen de lutte anti-fraude sigle
droit de rétention loc. f.
droits annexes loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet sigle
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) loc. adj.
droit d'appréhension loc. m.
droit de recours loc. m.
CJCE : cour de justice des communautés européennes sigle
livré droits acquittés loc. m.
droit de poursuite loc. m.
droit de créance loc. m.
droit de l'entreprise loc. m.
droit commercial loc. m.
droits de petite voirie loc. m.
droit de timbre loc. m.
droit de priorité loc. m.
droits de douane loc. m.
droits dérivés loc. m.
droit d'asile loc. m.
Réglement Européen Reach sigle
DPA : droit de première accession loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) loc. adj.
droits d'affichage loc. m.
droit du marketing loc. m.
CECA : Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier sigle
EEE : Espace Economique Européen sigle
droit litigieux loc. m.
ayant droit (p. ayants droit) loc. m.
crédit de droits loc. m.
droit administratif ou public loc. m.
droit exclusif loc. m.
droit de réponse loc. m.
droit de circulation loc. m.
droit d'entrée loc. m.
droiture (en) loc. adv.
droit de la consommation loc. m.
droit de présentation loc. m.
SME-bis : Système monétaire européen-bis sigle
SEBC : système européen de banques centrales sigle
droit de résiliation loc. m.
UEM : union économique et monétaire européenne sigle
DTS : droits de tirage spéciaux sigle
AELE : Association européenne de libre-échange sigle
BERD : banque européenne de reconstruction et de développement sigle
droit préférentiel loc. m.
droit civil loc. m.
BEUC : Bureau Européen des Unions de Consommateurs sigle
droits d'enregistrement loc. m.
droit d'accès à l'information loc. m.
vente rendu droits acquittés loc. f.