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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
hystérésis des frais commission de dépouillement des offres gestionnaire des compétences analyse des ventes droit de recours revenu national aux prix des facteurs méthodes de vente DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). boite à commandes COB : Commission des Opérations de Bourse
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