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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
regroupement des achats d'espace variation saisonnière des prix CEPME : Crédit d'Equipement des PME commission consultative des marchés de l'État SBF : société des bourses françaises effondrement des prix classement des marchandises TEI : tableau des échanges interindustriels marché des changes recherche descriptive
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