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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
indice des prix de gros UFI : Union des Foires Internationales (Paris) promotion des ventes auprès de l'utilisateur ou de l'installateur SOFREDEX : Société FRançaise pour l'Etude des marchés étrangers et le Développement des EXportations association européenne pour la numérotation des articles consommation finale des ménages échelle paire d'attitudes contrôle destructif FIATA : Fédération internationale des associations de transitaires et assimilés éthique des affaires
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