Nouveaux mots
Commission d'ouverture des plis (loc. f.)
Définition(s)
Commission chargée d'ouvrir les plis contenant les propositions des candidats à un marché s'ils ont été reçus dans les conditions fixées par la consultation et, au plus tard, à la date et à l'heure limite qui ont été imposées pour la réception des offres.
Les plis qui ne répondent pas à ces critères sont renvoyés à leur expéditeur sans être ouverts.
La commission enregistre les offres dans leurs parties essentielles et dresse un procès-verbal des opérations d'ouverture.
Elle n'a aucun avis à donner sur le contenu des propositions des candidats et n'a, a fortiori, le droit de prendre aucune décision.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
réévaluation libre des bilans masse des créanciers effondrement des prix port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) sélection des supports, des médias CCED : Commission de Conciliation et d'Expertise Douanières promotion des ventes auprès de la force de vente gestionnaire des compétences OMD : Organisation Mondiale des Douanes report en arrière des déficits fiscaux
Nouveaux mots