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droit de recours (loc. m.)

Définition(s) du mot droit de recours

V. Recours, droit.

Traductions du mot droit de recours

Anglais (GB)

right of recourse

Allemand

Beschwerderecht

Espagnol

derecho de recurso

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

droit de dénonciation droit de circulation droits d'accise droit de propriété droits de petite voirie droit d'accès à l'information droit de la distribution droit de timbre douanier livré droits acquittés droit litigieux

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