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droit litigieux (loc. m.)

Définition(s) du mot droit litigieux

V. Litigieux.

Traductions du mot droit litigieux

Anglais (GB)

right subject to litigation

Allemand

strittiges Recht

Espagnol

derecho de los litigios

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

droit privé droits de petite voirie rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) droit de timbre droit de circulation droit exclusif droit du marketing droit de réponse crédit de droits droit d'option

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