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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
prix de soldes accroissement des ventes variation saisonnière des prix CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales ratio d'évaluation des adresses prix standard des articles en stock WCF : fédération mondiale des chambres de commerce BEC : bureau d'études commerciales Commission d'ouverture des plis service central des risques
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