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masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
Plateforme de gestion des données URSSAF : Uunion pour le Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales classement des marchandises balance des transferts APCA : Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture accroissement des ventes prévision des ventes BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales carnet de commandes masse monétaire
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