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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
GENCOD EAN FRANCE : groupement d'études et de normalisation de codification rotation des stocks boite à commandes NAP : nomenclature des activités et des produits Commission d'ouverture des plis bureau d'études désir DDU : delivered duty unpaid… named place of destination marché des non-consommateurs absolus pyramide des besoins
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