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tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Voir aussi
AMF : Autorité des Marchés Financiers destruction créatrice désemballage reconnaissance des marchandises DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes budget de promotion des ventes amortissement des immobilisations corporelles tarif dégressif gestionnaire des compétences territoire douanier français
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