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taxe de compensation (loc. f.)
Définition(s)
Taxe perçue par l'administration des douanes pour que les marchandises importées supportent les mêmes charges fiscales que les marchandises fabriquées sur le territoire national.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
surtaxe SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières compensation écologique TICPE - Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques détaxé vente toutes taxes comprises (vente TTC) compensation des risques TTC : Toutes Taxes Comprises société de compensation TVA : Taxe sur la Valeur Ajoutée
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