Nouveaux mots
usage de commerce (loc. m.)
Définition(s)
Pratique très généralement reconnue dans les transactions commerciales, nationales ou internationales.
La loi elle-même tient souvent l'usage établi pour une source de droit.
V. Usage, parère.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services RCS : registre du commerce et des sociétés FCA : fédération du commerce coopératif et associé commerce franchisé UCV : Union du Grand Commerce de centre Ville usager mandataire en fonds de commerce commerce connecté ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie adaptation à l'usager
Nouveaux mots