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Il n'y a qu'un terme pour 'in bond' en Anglais (GB)
sous douane (loc. adv.)
Définition(s)
Se dit d'une marchandise qui a été introduite en suspension des droits et taxes et se trouve entreposée dans un magasin de la douane ou dans un lieu privé, sous la responsabilité de celui chez qui elle est déposée.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
déclarant en douane entrepôt de douane sous-locataire vente aux sous-enchères sous-traitance de spécialité marchandise achetée sous condition résolutoire tarif douanier ou des douanes dépôt en douane option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables
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