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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
BEUC : Bureau Européen des Unions de Consommateurs coordination des achats entretien courant commission de dépouillement des offres répartition des lecteurs d'un support rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) calendrier des promotions de vente destinateur, destinatrice gel des crédits analyse des besoins
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