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Il n'y a qu'un terme pour 'Ausschreibungskodex' en Allemand
code des marchés publics (loc. m.)
Définition(s)
Document législatif aui fixe les règles auxquelles dont soumis les contrats par lesquels les personnes morales de droit public, à l'exclusion des établissements publics industriels et commerciaux, se procurent des fournitures, des prestations de services, et réalisent des travaux.
V. Code, marchés publics, personne publique.
V. Code, marchés publics, personne publique.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
traitement automatique des données ILEC : institut de Liaison et d'Etudes des industries de Consommation CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement affichage des prix à l'unité de mesure BOD : Bulletin officiel des douanes SOFREDEX : Société FRançaise pour l'Etude des marchés étrangers et le Développement des EXportations prospection des fournisseurs codeur, codeuse taux de couverture des importations DREE : Direction des Relations Economiques Extérieures
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