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Il n'y a qu'un terme pour 'Ausschreibungskodex' en Allemand
code des marchés publics (loc. m.)
Définition(s)
Document législatif aui fixe les règles auxquelles dont soumis les contrats par lesquels les personnes morales de droit public, à l'exclusion des établissements publics industriels et commerciaux, se procurent des fournitures, des prestations de services, et réalisent des travaux.
V. Code, marchés publics, personne publique.
V. Code, marchés publics, personne publique.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
vérité des prix marché des non-consommateurs partiels amortissement des immobilisations incorporelles réaction des ventes déstockeur contrôle de la destination finale historique des ventes ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie CVL : certificat de vérification des livraisons MONEP : marché des options négociables à Paris
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