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Il n'y a qu'un terme pour 'código de los mercados públicos' en Espagnol
code des marchés publics (loc. m.)
Définition(s)
Document législatif aui fixe les règles auxquelles dont soumis les contrats par lesquels les personnes morales de droit public, à l'exclusion des établissements publics industriels et commerciaux, se procurent des fournitures, des prestations de services, et réalisent des travaux.
V. Code, marchés publics, personne publique.
V. Code, marchés publics, personne publique.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
indice des prix de gros prix de soldes CEPME : Crédit d'Equipement des PME DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). analyse des écarts AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés ravitaillement des soutes désir rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) rémanence des frais
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