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Il n'y a qu'un terme pour 'derecho de recurso' en Espagnol

droit de recours (loc. m.)

Définition(s)

V. Recours, droit.

Traductions

Anglais (GB)

right of recourse

Allemand

Beschwerderecht

Espagnol

derecho de recurso

Italien

Pas de traduction à ce jour

Synonymes

Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie

Voir aussi

droit de présentation Droit en imsage droit d'auteur droit de la distribution vente rendu droits acquittés Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet recours collectif droit administratif ou public droit d'option droit de rétention

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