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Il n'y a qu'un terme pour 'derechos por fijación de carteles' en Espagnol
droits d'affichage (loc. m.)
Définition(s)
Droits perçus par l'État ou par les communes pour les opérations d'affichage publicitaire : droits de grande voirie, droits de petite voirie.
V. Publicité.
V. Publicité.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
droits spécifiques Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet livré droits acquittés valeur d'emplacement d'affichage couverture d'affichage affichage intérieur affichage sur écran droits d'accise vente rendu à quai droits non acquittés crédit de droits
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