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Il n'y a qu'un terme pour 'colectivo de acreedores' en Espagnol
masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
DES : delivered ex sail… named port of destination effondrement des prix CIP : carriage and insurance paid to… named place of destination marché à commandes RGPD : règlement général sur la protection des données cession de biens aux créanciers CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics stockage des données tarif douanier ou des douanes hystérésis des frais
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